JE M'ABONNE
Guide Fonction publique > Acces fonction publique > A quelles conditions la fonction publique a-t-elle recours à des contractuels ?

Sommaire Guide Fonction Publique

A quelles conditions la fonction publique a-t-elle recours à des contractuels ?

Pour la fonction publique d'Etat :

Quand il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions attendues ;

Pour les emplois de catégorie A, et pour les emplois de catégorie B et C, lorsque la nature des fonctions et les besoins du service le justifient ;

Pour occuper des emplois permanents d'une durée inférieure à 70 % d'un temps complet.

Pour la fonction publique territoriale :

Quand il n'existe pas de cadres d'emploi susceptibles d'assurer les fonctions attendues ;

Pour les emplois de catégorie A, lorsque la nature des fonctions et les besoins du service le justifient ;

Dans les communes ou groupement de communes de moins de 1000 habitants pour des emplois inférieurs à un mi-temps.

Pour la fonction publique hospitalière :

Pour toutes les catégories lorsque la nature des fonctions et les besoins du service le justifient, et notamment lorsque le corps de fonctionnaire hospitalier n'existe pas, ou lorsqu'il s'agit de nouvelles fonctions prises en charge par l'administration ou de fonctions très spécialisées ;

Pour des emplois inférieurs à un mi-temps.

Les autres voies d'accès à la Fonction Publique