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RCS Toulouse 490 478 070
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Tout différend, notamment sur l'exécution ou l'interprétation des présentes conditions générales, qui ne pourrait être résolu de façon amiable relàvera de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse, quelque soit le lieu d'exécution des prestations ou services, le domicile du défendeur ou le mode de ràglement accepté, même dans le cas d'un appel en garantie, d'une pluralité de défendeurs ou d'une procédure de référé ou sur requête.
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