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Guide Fonction publique > Criteres individuels > Je suis ressortissant d'un État de l'Union européenne puis-je intégrer la fonction publique française ?

Je suis ressortissant d'un état de l'Union européenne puis-je intégrer la fonction publique française ?

Oui à condition de ne pas participer à des missions ayant trait à la souveraineté.

Depuis 2005, le principe d'ouverture généralisée de tous les corps et cadres d'emplois a remplacé un dispositif d'ouverture sélective prévu initialement par le statut général des fonctionnaires. Ce dispositif permet à la fonction publique française de respecter pleinement les principes de non discrimination en raison de la nationalité et de libre circulation des travailleurs, reconnus par les articles 12 et 39 du Traité instituant la Communauté européenne.

L'accès des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie � l'accord sur l'Espace économique européen se fait dans les mêmes conditions que celles applicables aux ressortissants nationaux, à l'exception de l'accès aux emplois dits de "souveraineté".