Pour un an de service accompli du 1/01 au 31/12, le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés.
Congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :
- 1 jour supplémentaire pour 5,6 ou 7 jours
- 2 jours supplémentaires pour au moins 8 jours
- Pour un agent n'ayant pas travaillé pendant toute l'année : le congé est calculé au prorata du temps travaillé.
Le fonctionnaire ou le stagiaire en activité, a droit au congé de maternité avec traitement d'une durée égale à celle prévue par la sécurité sociale.
Pour le 1er ou 2ème enfant la durée du congé est de :
- Congé prénatal : 6 semaines avant date présumée de l'accouchement
- Congé postnatal : 10 semaines après date de l'accouchement
Il y a possibilité de reporter le congé prénatal sur le congé postnatal, mais le congé prénatal doit être d'au moins 2 semaines avant la date présumée de l'accouchement.
A partir du 3ème enfant ou plus : si l'agent féminin ou le ménage assume déjà la charge d'au moins 2 enfants ou si l'intéressée a déjà mis au monde 2 enfants nés viables.
- congé prénatal : 8 semaines ou 10,
- congé postnatal : 18 semaines ou 16.
Le fonctionnaire ou le stagiaire en activité a droit au congé de paternité avec traitement d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.
Le congé est accordé, sur demande du père, pour une durée de onze jours consécutifs et non fractionnables ou pour une durée de dix-huit jours en cas de naissances multiples.
Les onze ou les dix-huit jours se décomptent dimanches et jours non travaillés compris. Le congé doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance de l'enfant, sauf en cas de report pour hospitalisation du nouveau-né.
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