Peut-on entrer dans la fonction publique sans concours ?

Les postes de catégorie C

L’accès au 1^er grade des filières administratives, techniques et de laboratoires de la catégorie C peut s’effectuer sans concours. Une commission de sélection examine le dossier du candidat composé d’une lettre de candidature et d’un CV détaillé. Les offres d’emploi sont publiées directement par la structure qui recrute très souvent dans la presse locale ou directement en affichage à l’entrée de la mairie mais aussi, aujourd’hui, sur les sites internet de la collectivité. Outre les postes d’adjoint administratif 1^er classe vous retrouverez aussi dans les 3 fonctions publiques en autres, les postes d’agent administratif, agent d’animation et agent du patrimoine dans la FPT, agent des services hospitaliers dans la FPH, agent des services techniques dans la FPE… si majoritairement ces postes sont ouverts sans conditions de diplôme certains en fonction de leurs natures exigent un CAP ou un BEP dans la spécialité voire d’une attestation de capacité. Il s’agit par exemple des métiers d’aide soignant, auxiliaire de puériculture ou auxiliaire de soins dans la FPH ou FPE, ambulancier…  

Le PACTE : Parcours d’Accès aux Carrières Territoriales, hospitalières et d’Etat

s’adresse aux jeunes de 16 à 26 ans, sans diplôme et sans qualification.  C’est un dispositif qui permet d’accéder à la Fonction publique (les 3) grâce à un contrat de droit public d’une durée d’un an à deux ans qui alterne formation et stage. Il est nécessaire de postuler directement auprès des antennes Pole emploi chargées de la diffusion des offres. Ces recrutements sont ouverts pour des corps et cadres d’emploi de catégorie C uniquement. Aujourd’hui le PACTE est utilisé plus efficacement dans la FPE et ceci même s’il a été créé pour toute la fonction publique. On constate une faible utilisation de ce système notamment dans la FPT.  

Les contractuels

Les contractuels de droit public ou agents non titulaires sont admis au sein de la fonction publique sous certaines conditions. Ils sont recrutés sans concours lorsque le service ne peut être assuré par des fonctionnaires titulaires et pour une durée temporaire. La durée des CDD est fixée soit selon la durée d’un remplacement à effectuer, soit en fonction d’un besoin occasionnel et sont sur l’année d’une durée maximum de 6 mois pour la territoriale, 10 mois pour l’état, 12 mois pour l’hospitalière. En cas de vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par un titulaire les contrats peuvent être conclus pour une durée maximale de un an.

Dans certains cas les agents peuvent être recrutés pour une durée de 3 ans renouvelable par reconduction expresse et pour une durée maximum de 6 ans. Au-delà l’agent est intégré pour une durée déterminée (sous certaines conditions).  

A quelles conditions la fonction publique a-t-elle recours à ce type de contrats ?

• Pour la Fonction Publique d’Etat :

Quand il n’existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions attendues.

Pour les emplois de catégorie A et pour les emplois de catégorie B et C lorsque la nature des fonctions et les besoins du service le justifient : Pour occuper des emplois permanents d’une durée inférieure à 70 % d’un temps complet.

• Pour la Fonction Publique Territoriale :

Quand il n’existe pas de cadres d’emploi susceptibles d’assurer les fonctions attendues ; Pour les emplois de catégorie A lorsque la nature des fonctions et les besoins du service le justifient ; Dans les communes ou groupement de communes de moins de 1000 habitants pour des emplois inférieurs à un mi-temps.

• Pour la Fonction Publique Hospitalière :

Pour les toutes les catégories lorsque la nature des fonctions et les besoins du service le justifient et notamment lorsque le corps de fonctionnaire hospitalier n’existe pas, ou lorsqu’il s’agit de nouvelles fonctions prises en charge par l’administration ou sur des fonctions très spécialisées ; Pour des emplois inférieurs à un mi-temps.