Développer les formations en alternance dans le secteur public

En 2008, ce sont seulement 6 400 jeunes qui sont entrés en apprentissage dans les trois fonctions publiques, chiffres qui restent faibles au regard des 285 000 nouveaux contrats d’apprentissage enregistrés la même année dans le secteur marchand.  Même constat d’ailleurs pour le PACTE, qu’il ne faut pas confondre avec l’apprentissage, qui connaît un succès mitigé avec seulement 1700 embauches 3 ans après sont lancement essentiellement dans la fonction publique d’Etat.  Il est à noter qu’à la différence du PACTE, le contrat de professionnalisation s’adresse aussi aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.

Fort de ce constat, Laurent Hénart propose d’atteindre d’ici cinq ans l’objectif de 100 000 contrats par an. Il s’agira de former les jeunes notamment aux métiers en tension (petite enfance, social et sanitaire…) et aux métiers d’avenir (services à la personne, environnement…).

Le rapport s’attache donc  à analyser l’ensemble des difficultés et des freins qui ont pu entraver le développement des formations en alternance dans les trois fonctions publiques et formule trois mesures phares :

• aligner le dispositif de contractualisation sur le dispositif de droit commun, en supprimant les verrous administratifs et juridiques dans l’accès aux contrats d’apprentissage dans le secteur public
• lever les freins budgétaires au financement de ces formations, en apportant aux Centre de Formation des Apprentis (CFA) des moyens supplémentaires, notamment grâce aux régions, compétentes en matière de formation professionnelle
• mieux rémunérer les apprentis (qui ont un statut de salarié sans en avoir le salaire) en ouvrant un système équivalent au RSA pour ceux qui en ont le plus besoin, s’inscrivant pleinement dans la proposition du Livre Vert de Martin Hirsch.

Pour le gouvernement le développement de l’alternance, constitue un mode efficace et reconnu d’insertion professionnelle, et est une priorité de la politique en faveur de l’emploi des jeunes. Il souhaite que, dans ce cadre, les fonctions publiques puissent s’ouvrir d’avantage à l’apprentissage, notamment pour favoriser la formation de jeunes à des métiers qui permettront leur insertion professionnelle dans le secteur marchand à terme. Il a indiqué que, dans cette perspective, les propositions constituaient une base de réflexion utile et innovante et que le Gouvernement les examinerait en conséquence avec la plus grande attention.