Deux métiers différents au service de la justice. Le greffier officie dans un greffe de tribunal: lieu où l'on dépose les minutes, jugements, arrêts; et où l'on dépose et conserve les actes et où l'on vient déclarer. C'est aussi le lieu des services administratifs des tribunaux.
Un peu d’histoire...
Le mot « greffier » viendrait du latin «graphium » qui signifie « stylet » : dans l'antiquité, poinçon servant à graver l'écriture dans la cire. Charles V, par une ordonnance du 16 septembre 1364 créé le terme de greffier, officier ministériel qui tenait la plume pendant les audiences. Au XVIème siècle, le « greffe à la peau » établit ses actes sur des parchemins. Le « greffe au sac » à la fin du XVIIème reçoit les actes et les places dans un sac qui sera ensuite remis au juge, avec une étiquette portant le nom de l'affaire. L'expression « l'affaire est dans le sac » vient de cette pratique : lorsque l’on demandait l’état d’avancement d’un dossier, la réponse « l’affaire est dans le sac » signifiait qu’il allait être jugé. La vénalité, (achat d’une charge ou d’une fonction par un versement d’argent) est officiellement abolie en 1965 mais il faudra attendre 1977 (1979 pour les conseils de prud'hommes avec la loi Boulin) pour que tous les greffiers (à l’exception des tribunaux de commerce) deviennent fonctionnaires de l’Etat.
Qu’est ce qu’un Greffier ?
Le greffier est un fonctionnaire de catégorie B placé sous l'autorité d’un greffier en chef. C’est un technicien de la procédure, responsable de son respect et de son authenticité.
Le greffier assiste le président et les juges de TOUS les tribunaux. Il est le garant de la procédure, atteste de son respect et authentifie TOUS les actes de justice. Il consigne l’intégralité du déroulement des débats et veille à la conservation des actes de procédure et des jugements.
Il est habilité à recevoir des fonds en dépôt comme le produit d'un braquage. Il conserve les « scellés » : les pièces à conviction, drogue, armes, objets d’une scène de crime.
C’est un agent d'encadrement intermédiaire qui a aussi pour mission de coordonner les agents qui collaborent avec lui. Il peut assurer des responsabilités de gestion et faire fonction de chef de greffe.
C’est aussi l’interlocuteur privilégié du justiciable qu’il accueille, informe et renseigne sur les procédures et sur la constitution d’un dossier.
Quelques particularités
- Les greffiers des tribunaux de commerce remplissent les mêmes fonctions que leurs collègues. Ils sont aussi « officiers publics et ministériels » mais de statut privé. La plupart des greffes de tribunaux de commerce sont des études de professionnels libéraux nommés par le Garde des Sceaux, délégataires de la puissance publique de l'État. Il existe actuellement environ 240 greffiers de tribunal de commerce pour 185 greffes qui emploient au total 2 300 collaborateurs.
A noter : le financement de ces greffes est assuré par les actes payés par les entreprises lors des procédures et par un groupement d'intérêt économique : INFOGREFFE. En 2007, ce groupement a réalisé un chiffre d’affaire de 44 M€ intégralement reversés aux greffes de tribunal de commerce.
- Les fonctions de greffiers des tribunaux maritimes commerciaux sont assurées par le contrôleur des affaires maritimes. - Le greffe du tribunal aux armées est assuré par des militaires, officiers greffiers et des sous-officiers commis-greffiers, membres des Affaires Pénales Militaires, recrutés au grade d'adjudant au sein des armées françaises. Ils exercent leurs fonctions au sein des trois armées. Recrutement et formation Le concours externe de greffier (catégorie B+) est accessible avec un bac + 2 ou d'une qualification reconnue équivalente, quelque soit la spécialité. Dans les faits, un diplôme de droit est indispensable. Une licence ou une maîtrise sont même très vivement conseillées. Le concours externe de greffier en chef (catégorie A) nécessite au minimum une licence en droit. Quelque soit le concours (A ou B, interne ou externe), le lauréat doit suivre une formation rémunérée (1 200 € environ) de 18 mois, basée sur le principe de l'alternance (théories et stages pratique en juridictions), assurée par l'Ecole nationale des greffes (E.N.G.) à Dijon. Au cours des 5 années qui suivent la fin de sa formation initiale, le greffier suivra 10 jours par an de formation continue obligatoire. Les lauréats d’un concours externe s’engagent à accomplir, après les 18 mois de stage, 4 années au service du ministère de la justice. Evolution Les greffiers sont environ 6 500 en France, dont 1 600 greffiers en chef. Après quatre ans d’expérience le greffier peut devenir greffier en chef par concours interne. Il leur est également possible de passer le concours interne de l’École nationale de la magistrature (ENM). Un greffier en chef, après plusieurs années d’exercice, peut être recruté directement en tant que magistrat. Traitement Fonctionnaire de justice de catégorie B, il perçoit en début de carrière un salaire mensuel net de 1 480 € auxquels s’ajoute une prime trimestrielle. En fin de carrière, le traitement est d’environ 2 450 € mensuels. Adresses utiles : Ministère de la Justice Direction des Services judiciaires Département B2 13, Place Vendôme 75042 PARIS Cedex 01 Tél. : 01.44.77.64.70 Fax : 01.44.77.22.84 École nationale des greffes 5, Boulevard de la Marne BP 9 21 071 DIJON cedex Tél.: 03.80.74.56.00 Télécopie : 03.80.60.58.00
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