Lutter contre la précarité dans la Fonction publique, tel est l’objectif du projet de loi présenté le 7 septembre 2011 en Conseil des ministres par François Sauvadet, ministre de la Fonction publique.
Ce projet de loi vise à améliorer les conditions d’emploi des agents contractuels en réduisant notamment la précarité dans la Fonction publique.
Il traduit l’accord signé le 31 mars 2011 entre le ministère et les organisations syndicales.
Si le projet est voté :
A ce jour, la Fonction publique emploie près de 900 000 contractuels sur un total de 5,3 millions d’agents.