Le gouvernement vient d’ouvrir avec les représentants des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique et les employeurs publics la concertation concernant les agents contractuels dans les trois versants de la Fonction Publique (Etat, territoriale et hospitalière).
Cette réunion répond à l’engagement qui avait été pris par Eric Woerth, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, lors de la présentation de l’agenda social 2010, d’apporter une réponse aux agents contractuels qui se trouvent en situation de précarité.
Un 1er bilan indique que depuis l’introduction du contrat à durée indéterminée dans la Fonction Publique en 2005, les situations précaires ont sensiblement diminué et la titularisation ne constitue donc plus la réponse unique.
Ainsi pour prendre l’exemple de la Fonction Publique de l’Etat, sur 330 000 agents contractuels, plus des deux tiers sont dans une situation stable soit parce qu’ils bénéficient déjà d’un CDI soit parce que leur contrat a vocation à le devenir au bout de six ans. Pour le tiers restant, la plus grande part des contrats correspond à des emplois temporaires justifiés, liés à un surcroît d’activité ou à des remplacements.
En revanche, certains contrats conclus pour répondre à des besoins temporaires correspondent en fait à des emplois permanents.
Une première phase de concertation s’ouvrira en septembre pour examiner les cas de recours aux contractuels dont la complexité est une des causes des abus constatés et les conditions de renouvellement des contrats. Il s’agit également d’améliorer les conditions d’emploi et de gestion des agents contractuels en matière de formation, de parcours professionnels, d’évaluation, de rémunération au mérite et de droits syndicaux. Les conditions d’accès à l’emploi titulaire seront également examinées.
Au terme de cette première phase, une seconde phase de négociation pourrait s’ouvrir avec les organisations syndicales. Un projet de loi est prévu pour la fin de l’année 2010.
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