Au cœur même de la fonction publique se trouve la sécurité de l’emploi et l’impossibilité d’être licencié pour les fonctionnaires. Un projet de décret vient, a priori, révolutionner ces fondements puisqu’il prévoit, dans la cadre de la loi du 3 août sur la mobilité des fonctionnaires cette possibilité. Mais attention, pas de panique ! Avant d’en arriver là, le chemin est très long !
Tout d’abord, cela ne concerne que la Fonction Publique d’Etat. Ensuite cela touche les agents dont le poste aura été supprimé pour réorganisation de service. L'agent éventuellement concerné pourra faire part de ses souhaits dans le cadre d’une période de réorientation professionnelle. Durant ce temps il percevra l’intégralité de son salaire et primes. L’administration pourra lui faire 3 propositions d’emploi « devant obligatoirement tenir compte du niveau de compétences et d'expérience de l'agent, mais également de sa situation de famille et de son lieu de résidence habituel ». Dans le cas de 3 refus, alors l’agent sera mis en disponibilité, soit toujours dépendant de la fonction publique mais ne percevant plus ses rémunérations. 3 nouvelles propositions pourront lui être faites qui, si elles sont encore refusées pourront conduire à un licenciement. Ces 3 dernières propositions pourront être plus éloignées de ses souhaits d’origine.
JE M'IDENTIFIE 
Newsletter