La fonction publique vous intéresse mais dans le maquis des termes utilisés ils vous arrivent de vous perdre. Pour vous aider, voici les définitions clefs et synthétisées qui vous aideront à vous retrouver…
Administrations centrale : sièges des ministères.
Administration générale : ensemble des fonctions nécessaires à l’action administrative.
Carrière : ensemble des possibilités d’évolution professionnelle.
Catégories : il existe 3 catégories de fonctionnaires, désignées par les lettres A, B et C.
Collectivités territoriales : ce sont les régions, départements, communes et les établissements publics intercommunaux.
Concours : le mode d’accès privilégié à la fonction publique. les concours sont classés par catégories en fonction du niveau de diplôme.
Concours externe, interne, 3ème concours, unique… : ce sont les différents types de concours de la fonction publique.
Concours communs ou interministériels : concours organisés par plusieurs ministères.
Concours sur épreuves ou sur titres et travaux : les candidats sont sélectionnés sur dossier. Cette procédure peut être suivie d’une épreuve.
Corps : un ensemble de fonctionnaires exerçant des fonctions comparables avec la même rémunération et le même déroulement de carrière. Chaque corps est composé de plusieurs grades.
Détachement : se dit du cas dans lequel un fonctionnaire exerce des fonctions dans un autre corps que le sien.
Disponibilité : le fonctionnaire peut quitter son emploi pour un certain temps sans démissionner et a la garantie de retrouver son grade à son retour.
Ecoles administratives : écoles ou instituts de formations rattachés aux ministères qui assurent la formation professionnelle des fonctionnaires.
Emploi : c’est un poste de travail précis. Regroupés en Corps dans la FPE et en cadres d’emplois dans la FPT. Les fonctionnaires ne sont pas titulaires de leur emploi mais de leur grade.
Fonction publique : on distingue 3 fonctions publiques : FPE-FPH-FPT
FPE : fonction publique d’Etat.
FPH : fonction publique hospitalière.
FPT : fonction publique territoriale.
Grades : composent les corps. Ils sont subdivisés en échelons qui déterminent le niveau de rémunération du fonctionnaire.
Examen professionnel : une ou plusieurs épreuves organisées dans le cadre de la promotion interne en vue d’un changement de grade ou de corps pour les fonctionnaires titulaires.
Limite d’âge : ont été supprimées sauf pour les corps classés en service actif ou pour certains concours suivis d’une formation d’une durée de 2 ans. Quelques autres exceptions à contrôler au moment du choix du concours.
Liste d’aptitude : dans la FPT les lauréats aux concours sont inscrits sur une liste valable un an renouvelable deux fois. Ils doivent dans cette période faire des démarches auprès des collectivités pour se faire recruter.
Mise à disposition : proche de la position du détachement mais le fonctionnaire reste rémunéré par son administration d’origine.
Mobilité : toutes les possibilités de changement de poste.
Non titulaire : une personne travaillant dans la fonction publique et n’ayant pas le statut de fonctionnaire.
Notation : note annuelle reçue par chaque fonctionnaire.
Pacte : Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique. Contrat de droit public ouvert aux jeunes de moins de 26 ans ayant un niveau d’étude inférieur au Bac.
RAEP : reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle permet de remplacer certaines épreuves en prenant en compte l’expérience.
Recrutement sans concours : ne concerne que l’accès au 1er grade des corps de la catégorie C.
REP : reconnaissance de l’expérience professionnelle permet de substituer une expérience au diplôme.
Services déconcentrés : sous l’autorité des préfets et qui mettent en œuvrent à l’échelon local les décisions nationales.
Spécialités : emplois de certains corps qui sont répartis en plusieurs spécialités. La spécialité doit être choisie au moment de l’inscription au concours.
Stage : période probatoire de 6 mois à 2 ans située entre la réussite au concours et la nomination dans un grade et la titularisation.
Statut général : c’est une loi qui règle les étapes de la carrière du fonctionnaire. Elle énonce ses droits et obligations.
Statut particulier : pour chaque corps il est fixé par décret qui détermine les missions, rémunérations… de chacun d’entre eux.
Titularisation : après la période de stage ou de formation le fonctionnaire stagiaire devient titulaire de son grade.
Traitement : c’est la rémunération des fonctionnaires. Il est calculé d’après un indice qui correspond à l’échelon atteint dans le grade.
VAE : validation des acquis de l’expérience permet la reconnaissance de l’expérience professionnelle associative ou bénévole en vue de l’obtention d’un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle.
N'hésitez pas à consulter le lexique de la Fonction publique pour retrouver d'autres définitions et termes importants.