Le statut de la douane, dans le dispositif de sécurité publique est mal connu. Ce n’est pas une institution dépendante de la police ou de l’armée, mais une administration à caractère fiscal dont les nombreux services sont regroupés au sein du ministère de l’économie et des finances sous l’appellation de Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (D.G.D.D.I.).
La création du premier corps, pour la surveillance du territoire, ayant l’appellation « douane » remonte à 1791. Elle était dotée d'un corps à caractère militaire jusqu'en 1959 dont elle a conservé certains signes distinctifs (drapeau et insigne - le cor et la grenade) qui symbolisent l’ancienne appartenance des douaniers aux troupes d'élites des chasseurs à pied. Aujourd'hui ses 20 000 agents sont sous la tutelle du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.
Des missions très variées
Avant tout une administration fiscale qui perçoit 14 % des recettes du budget national constitués par des impôts indirects sur certains biens de consommation (taxes sur les produits pétroliers, les alcools, et le tabac) ainsi que la T.V.A. sur les produits importés de pays hors Union européenne. En plus de la perception des taxes, elle garantit également la légalité des transactions et des produits dans de nombreux secteurs.
Pour la viticulture, la douane intervient à tous les stades de la filière pour réguler le marché, favoriser l'écoulement des produits et des excédents, garantir la qualité et la conformité des produits et des transactions : contrôle des plantations et des arrachages, cépages, déclarations de récolte, production et stock, l'élaboration du vin (qualité du processus de vinification, pratiques œnologiques,...), distillation, commercialisation par les 500 000 installations vinicoles que compte le territoire national.
Le monopole de la vente au détail des tabacs est géré par la douane avec la tutelle sur les 30 000 débitants de tabac, auxiliaires préposés de l'administration, également chargés de vendre des timbres fiscaux et postaux.
Les 530 000 débits de boissons sont contrôlés par la douane qui reçoit les déclarations d’ouverture, de mutation, et de transfert des débitants.
Les recettes fiscales du secteur pétrolier représentent un enjeu important et les trafics sont nombreux. Comme pour la viticulture, la surveillance de la douane s'exerce à tous les niveaux de cette filière avec des contrôles au sein des raffineries, des entrepôts de stockage, dans les entreprises pétrochimiques, dans les stocks stratégiques.
Une vocation économique méconnue pour le respect d’une saine concurrence entre les entreprises des différents Etats. La douane garantie l’application des règles internationales de commerce, pour la défense des entreprises française. Par exemple, elle perçoit des droits antidumping sur les produits importés à des prix anormalement bas.
Elle met en place des réductions ou des exemptions de droits de douane pour les entreprises. Elle met en application de nombreux accords internationaux comme l'accord "textiles vêtements" destiné à limiter les exportations des produits textiles les plus sensibles à destination des Etats de l'Union européenne.
Beaucoup plus méconnu du grand public, la douane est aussi, pour les professionnels exportateurs, un service de fournitures de données économiques sur le commerce international : statistiques du commerce extérieur sectorielles, bases de données, renseignements réglementaires, expertise des problèmes rencontrés et la recherche de solutions adaptées.
La douane doit garantir le bon fonctionnement de la politique agricole commune en veillant au respect de la réglementation sur les prix des produits agricoles et la préférence communautaire. Elle contrôle la circulation des fruits et légumes et contrôle l'utilisation de produits agricoles bénéficiant de subventions. Elle assure, depuis le 1er novembre 1993, les formalités administratives des mouvements de « produits agricoles soumis à un contrôle de destination ».
Protection des intérêts financiers de l’Union européenne par la lutte contre les fraudes dans le secteur agricole (aides et subventions), dans le commerce (procédures de transit, TVA intra communautaire) et par la recherche de la contrebande (cigarettes, alcools, etc.).
Protection du consommateur :
Elle doit faire appliquer le Code de santé publique à toutes les marchandises importées et s'assure que les médicaments ont obtenu une autorisation d’importation. Elle contrôle l’application des dispositions de la loi Evin sur les débits de boisson et les zones de protection contre les nuisances du tabac.
Contrôle des transports, terrestres, aériens, maritimes, la douane peut constater toutes les infractions liées aux véhicules (respect des équipements de sécurité et de la réglementation du travail en matière horaire) et aux chargements. Elle assure la surveillance des points d’entrées sur le territoire communautaire aux frontières de la France. Mais sur le plan administratif, elle à la charge de jauger les navires (estimation du tonnage), franciser les bateaux avant immatriculation par les Affaires maritimes, conserver les hypothèques maritimes, dédouaner les navires importés, percevoir le droit annuel de francisation et de navigation, gérer la situation juridique des navires.
Contribution à la sécurité publique, depuis mai 2002, la douane participe aux groupes d’intervention régionaux (GIR) : structures interministérielle regroupant des policiers, des gendarmes, des douaniers, des fonctionnaires des services fiscaux, de la direction de la concurrence et de la direction du travail et de l’emploi. Ces groupements agissent en matière de délinquances économique et financière.
La France dispose de la législation la plus rigoureuse au monde en matière de contrefaçon et de propriété intellectuelle. Les agents des douanes peuvent retenir les marchandises contrefaites et portant préjudice aux droit d’auteur, de marques, de modèles, de dessins et aux brevets.
La protection de l’environnement est inscrite dans ses missions avec la lutte contre le trafic des espèces animales et des végétales sauvages menacées d'extinction Elle participe à la police de la pêche en mer pour le respect de la taille légale des poissons ou crustacés, des périodes de pêche autorisées, de l'utilisation de certains filets, de lignes ou de casiers. Elle contrôle dans le cadre de la police de la chasse le transport de gibier, la détention de spécimens d'animaux appartenant à des espèces protégées et la détention et l'utilisation d'appeaux non autorisés.
La douane veille à la surveillance des trafics de déchets, hospitaliers, de produits chimiques, de métaux lourds et de matières radioactives.
Elle participe au plan POLMAR, mis en place pour lutter contre les pollutions marines.
Surveillance des frontières
Les missions les plus visibles de la douane
Depuis la mise en place du marché commun, la douane a redéployé ses effectifs de surveillance du territoire dans les aéroports, les ports et les maritimes pour lutter contre les trafics de toutes natures.
Un rôle essentiel dans la lutte contre les trafics. 80 % des saisies de drogues sont effectués par la douane, mais aussi lutte contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale, les trafics d’être humains, œuvres d’art et patrimoine culturel, pillage d’épaves, etc.
La douane participe au contrôle de l’immigration clandestine et à la lutte contre le travail illégal. Ses agents ont le pouvoir de constater les délits de travail illégal de travail dissimulé, de marchandage et d’emploi d’étrangers sans titre de travail sur l’ensemble du territoire français.
Des missions spécifiques en mer avec des moyens maritimes et aérien spécifiques pour protéger plus de 3000 kilomètres de frontières maritimes. Les garde-côtes surveillent l'ensemble de la navigation maritime (navires marchands, de pêche ou de plaisance).
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Concours Technicien de laboratoire de la Douane
Concours Inspecteur des Douanes et Droits Indirects
Contrôleur des Douanes - Spécialité surveillance et maintenance navale
Contrôleur des Douanes - branche contrôle des opérations commerciales
Contrôleur des Douanes - branche de la surveillance
Contrôleur des Douanes - Spécialité surveillance et maintenance aéronautique
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