Les structures de la Fonction Publique

Il existe des organismes que l’on imagine de droit public parce qu’ils assurent des missions de services public et sont sous tutelle des pouvoirs publics, mais ils sont en réalité du droit privé et/ou en dehors des règles de la fonction publique, même si en termes de fonctionnement et d’avantages, on les assimile à la fonction publique ou encore en raison de la composition de leur capital.

Il s’agit notamment des Caisses nationales du régime général de la sécurité sociale, des organismes consulaires, des groupements d’intérêt public, des associations syndicales autorisées et des personnels des Autorités constitutionnelles (salariés du Sénat et de l’Assemblée nationale, principalement).

Par ailleurs il existe des établissements publics à caractère industriel ou commercial (ÉPIC). Certains comme le Commissariat à l’énergie atomique (CEA), les Charbonnages de France, l’Institut national audiovisuel (INA), l’Institut français du pétrole (IFP), la Réunion des musées nationaux (RMN), les théâtres nationaux … ont une activité essentiellement non marchande et d’autres comme les offices publics d’aménagement et de construction (OPAC), les offices publics de l’habitat (OPH) qui ont des activités marchandes.

Ont un statut de droit privé depuis de nombreuses années ou plus récemment pour certains, les associations financées majoritairement ou en totalité  par les pouvoirs publics comme les organismes de protection ou de sécurité sociale mais aussi les hôpitaux privés à but non lucratif, l’enseignement privé sous contrat, GIAT Industries-Nexter, France Télévisions, Radio France, l’Imprimerie nationale, EDF, GDF-Suez, Aéroports de Paris (ADP), la Française des jeux, DCNS, la Poste, France Télécom, la SNCF, la RATP, l’Office national des forêts (ONF), les Grands ports maritimes autonomes, la Banque de France, Réseau ferré de France (RFF), l’Union des groupements d’achats publics (UGAP), le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).

Il est à noter toutefois que certaines structures comme par exemple la Poste et France Télécom comptent encore des fonctionnaires pour des raisons historiques mais leur nombre est en baisse constante.

Outre les structures évoquées d’autres organismes recrutent aussi sans concours et offrent des postes intéressants.

Il s’agit de :

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), l’Agence française de développement (AFD), l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), l’économat des armées (EdA), l’institution de Gestion Sociale des Armées (IGeSA), l’Institut national de la consommation (INC), l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS), Voies Navigables de France (VNF), le Centre national de documentation pédagogique, le Centre national d’études spatiales (CNES), l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), l’institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER), le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), l’Onera, le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), l’Opéra national de Paris, la Comédie Française, la théâtre national des collines, l’Aéroport Bâle-Mulhouse, la Monnaie de Paris, la Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE), la Cité de la musique, Ubifrance (Agence Française pour le Développement International des Entreprises), l’établissement public du parc et de la grande halle de la Villette (EPPGHV), la cité de l’architecture et du patrimoine, le Fémis, OSEO, Tisséo qui exploite le réseau de transport en commun de Toulouse et sa région), l’Agence pour la diffusion de l’information technologique (ADIT), Seita devenu Altadis.