Stagiaire dans la Fonction Publique

Favoriser le développement des stages pour des étudiants de l'enseignement supérieur dans nos administrations est une volonté de nos instances gouvernementales en référence aux règles et principes applicables dans les entreprises. Une récente circulaire demande même aux préfets de sensibiliser les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

L’objectif du stage est de vous permettre de compléter le cursus universitaire et il doit avoir pour objet principal la familiarisation avec le milieu professionnel. En effet, le stage doit être associé à un parcours de formation et ne peut en aucun cas être utilisé pour des personnes ayant achevé celle-ci. La durée du stage, initiale ou cumulée, doit rester dans des limites raisonnables. Par référence à la pratique des stages en entreprises, cette durée ne devrait pas excéder en principe six mois, sauf lorsque le stage s'inscrit dans un cursus pédagogique particulier qui prévoit une durée supérieure.

La signature d'une convention de stage entre l'établissement d'enseignement, le stagiaire et l’institution permettant de définir, avant le début de stage, les principales conditions de déroulement de celui-ci devra être signée. Cette convention devra préciser l'objet, les dates et la durée du stage, le nom et la fonction du maître de stage, le régime juridique auquel vous êtes soumis pendant le stage (notamment en matière de sécurité sociale), les modalités d'évaluation du stage ainsi que les conditions d'accueil en stage (horaires, locaux, remboursement de frais, etc.). Elle comprend toute information permettant de préciser le déroulement du stage et de clarifier vos engagements, ceux de l’établissement d'accueil et de l'établissement d'enseignement prescripteur du stage.

Il sera désigné un responsable de stage ou une équipe tutoriale au moment de votre l'accueil. Ce principe constitue une garantie de qualité du stage et devrait être systématique. La présence d'un encadrement permet notamment de vous guider, de favoriser votre intégration dans le service, de vous aider dans l'acquisition des compétences nécessaires et d'évaluer la qualité du travail effectué.

Les stages sont désormais « gratifiés ». Néanmoins le montant de la gratification ne devra pas excéder environ 400 € par mois (12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale) pour les stagiaires accueillis sur la base de 35h / semaine. De plus pour conserver à la gratification son caractère de récompense forfaitairement accordée en contrepartie de services effectivement rendus, il est recommandé qu'elle soit réservée aux stagiaires ayant passé plus de 2 mois consécutifs en stage dans le même établissement. Toutefois vous pourrez cumuler votre gratification avec une rémunération perçue en contrepartie de l'exercice d'une activité publique ou privée distincte. Enfin, lorsque l'activité professionnelle effectuée pour le compte de l'organisme d'accueil le justifie, ce dernier peut prévoir le versement au stagiaire d'une rémunération d'un montant au moins égal au SMIC horaire. Il ne s'agit pas alors d'une gratification au sens de l'article L 242-4-1 du code de la sécurité sociale mais d'une rémunération en contrepartie d'un service réalisé pour le compte de la collectivité territoriale ou de l'établissement public. Le versement de cette rémunération doit être prévu dans le cadre d'un contrat de travail, distinct de la convention de stage. Cette rémunération exclut alors le versement simultané d'une gratification au stagiaire concerné. De plus quelles que soient la nature et la durée de son stage, tout étudiant peut bénéficier d'un défraiement pour les frais engagés à cette occasion. En matière de restauration, il peut accéder au restaurant administratif au tarif le plus bas ou bénéficier de facilités équivalentes à celles accordées aux agents du service. En matière de transport, le stagiaire peut bénéficier d'une prise en charge partielle de son abonnement de transports publics entre son domicile et son lieu de stage. Evidemment le stagiaire peut également bénéficier du remboursement des frais de mission exposés dans le cadre du stage.

L’établissement qui vous accueille doit vous offrir les moyens matériels nécessaires à l'accomplissement de votre mission et vous garantir l'accès aux informations essentielles (documentation, archives, médias, etc.) ainsi qu'à tous les locaux indispensables au bon déroulement de son stage, dans le respect des restrictions particulières découlant de l'application des règles de confidentialité et de discrétion professionnelle. En ce qui concerne les horaires de stage, la structure d'accueil devra prendre en compte votre situation personnelle (domicile, situation familiale, activités bénévoles ou salariées exercées par ailleurs, etc.).

À l'issue du stage, une attestation de stage décrivant notamment les principales activités confiées devra vous être délivrée.

Les offres de stages sont publiées dans les universités, dans les structures d’accueil mais aussi dans la BIEP (Bourse interministérielle de l’emploi public). Cette dernière est ouverte à l’ensemble des agents des fonctions publiques de l’Etat, territoriale et hospitalière ainsi qu’aux personnes handicapées qui postulent pour un recrutement par contrat donnant vocation à titularisation et aux étudiants.