Actualités et Dossiers de la Fonction Publique
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La sécurité de l’emploi dans la Fonction Publique |
Au cœur même de la fonction publique se trouve la sécurité de l’emploi et l’impossibilité d’être licencié pour les fonctionnaires. Un projet de décret vient, a priori, révolutionner ces fondements puisqu’il prévoit, dans la cadre de la loi du 3 août sur la mobilité des fonctionnaires cette possibilité. Mais attention, pas de panique ! Avant d’en arriver là, le chemin est très long ! |
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Tout d’abord, cela ne concerne que la Fonction Publique d’Etat. Ensuite cela touche les agents dont le poste aura été supprimé pour réorganisation de service. L'agent éventuellement concerné pourra faire part de ses souhaits dans le cadre d’une période de réorientation professionnelle. Durant ce temps il percevra l’intégralité de son salaire et primes. L’administration pourra lui faire 3 propositions d’emploi « devant obligatoirement tenir compte du niveau de compétences et d'expérience de l'agent, mais également de sa situation de famille et de son lieu de résidence habituel ». Dans le cas de 3 refus, alors l’agent sera mis en disponibilité, soit toujours dépendant de la fonction publique mais ne percevant plus ses rémunérations. 3 nouvelles propositions pourront lui être faites qui, si elles sont encore refusées pourront conduire à un licenciement. Ces 3 dernières propositions pourront être plus éloignées de ses souhaits d’origine. |
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Autres Dossiers de la Fonction Publique
Postes offerts aux concours d'accès aux IRA
Un arrêté du JO vient de fixer le nombre de postes offerts aux concours d’accès aux Instituts Régionaux d’Administration ainsi que leur répartition par corps. Ces dotations concernent la future promotion 2011 débutant la formation le 1er septembre 2010. Chacune des 5 IRA (Bastia, Lille, Lyon, Metz, Nantes) accueillera 74 lauréats en concours externe.
Hausse des salaires des fonctionnaires
La hausse de 0,5 % du salaire des fonctionnaires, programmée depuis 2008, est entrée en vigueur au 1er juillet 2010, comme prévu, sur les salaires versés fin juillet. Le point d'indice est en revanche gelé pour 2011.
Le point d'indice sert de base au calcul du salaire des fonctionnaires d'Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux.
La situation des agents contractuels de la Fonction publique
Le gouvernement vient d’ouvrir avec les représentants des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique et les employeurs publics la concertation concernant les agents contractuels dans les trois versants de la Fonction Publique (Etat, territoriale et hospitalière).
Le point sur la réforme des retraites pour les fonctionnaires
Au cœur de l’actualité il nous a semblé important de faire un point sur les propositions faites par le gouvernement en matière de retraite pour les fonctionnaires.
Recrutement de 80 médecins de prévention par le Ministère de l'Education Nationale
Le ministère de l'Éducation Nationale recrute 80 médecins de prévention pour la rentrée 2010.
Cette mesure du pacte de carrière, mis en place par le ministère de l'Éducation nationale, doit favoriser une meilleure prise en compte du bien-être au travail et de la santé des personnels de l'Éducation nationale.
Ce pacte de carrière a pour objectif de dynamiser la gestion des ressources humaines et de revaloriser le métier d'enseignant.