Le contrat d’engagement de service public, prévoit que les étudiants en médecine pourront se voir accorder une allocation mensuelle à partir de la 2e année des études médicales.
400 contrats sont proposés aux étudiants en médecine pour l’année 2010-2011 selon la répartition suivante : 200 aux étudiants en médecine et 200 autres aux internes.
Le principe est le suivant : une allocation mensuelle de 1200 euros bruts sera versés aux signataires jusqu’à la fin de leurs études. En contrepartie, ils devront exercer dans des zones désertées par les médecins sur une durée égale à celle pendant laquelle l’allocation leur a été versée et pour 2 ans au minimum. Ils pourront alors exercer sur ces zones aussi bien comme salarié qu’en libéral avec des tarifs conventionnés.
Pour être candidat à cette allocation il faut faire acte de candidature auprès du directeur de l’unité de formation et de recherche. Un examen du dossier sera réalisé par une commission de sélection, un entretien individuel sera effectué et les candidats classés en fonction de leurs résultats universitaires et projets professionnels. Attention, il faut au préalable vérifier la répartition des contrats par facultés.
Si le médecin ayant bénéficié de cette allocation décidait de rompre le contrat, il devrait rembourser les sommes au montant égal à celles perçues ainsi qu’une fraction des frais d’études engagés.
L’objectif du gouvernement est de lutter contre la désertification médicale dans certaines régions. Ce dispositif a été développé avec la loi Hôpital, patients, santé et territoires de juillet 2009 et précisé par un décret et arrêtés en juin et juillet 2010.
Fiche d'information détaillée du concours de médecin territorial
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