Droit à la protection dans le lexique de la fonction publique

Etre fonctionnaire

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Droits et obligations des agents publics
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Droit à la protection
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Présentation des fonctions publiques

Trois fonctions publiques
La Fonction Publique d'état (FPE)
La Fonction Publique Territoriale (FPT)
La Fonction Publique Hospitalière (FPH)

Qu'est ce qu'un fonctionnaire ?

Fonctionnaire
La catégorie A
La catégorie B
La catégorie C

Corps, cadres d'emplois,
emplois et grades

Emploi Fonction Publique
Cadres d'emplois
Grades

Droit à la protection

Les fonctionnaires et les agents non titulaires ont droit à une protection et le cas échéant à une réparation lorsqu'ils ont fait l'objet, à l'occasion de leurs fonctions, de menaces, d'outrages, de voies de fait, d'injures ou de diffamations.

Ils ont droit à une protection, dans certaines circonstances, en cas de poursuites pénales et civiles engagées par un tiers pour faute de service.