Gardien de police municipale : un métier en plein essor

Seules 3 500 communes ont une police municipale. Ce sont essentiellement des services de petite taille, de 1 à 5 agents. Quelques communes-métropoles ont des effectifs importants (de 80 à 90 agents) comme Lilles, Nice, Lyon, Grenoble ou Marseille. En 2009, trois régions ont absorbé la moitié des recrutements : l’Ile-de-France (essentiellement les petite et grande couronnes), PACA avec les villes touristiques du littoral soucieuses de sécurité et le Nord-Pas-de-Calais.

Des réalités très diverses et des missions "pour tous les goûts"

Dans la fonction publique, il est fréquent d’évoquer les différences de missions pour une même fonction selon la localisation du poste. Les policiers municipaux sont certainement les agents qui vivent cette disparité de la manière la plus forte. Un agent municipal, seul policier d’une commune de 2 000 habitants, aura des missions limitées à la circulation à la sortie de l’école et des fonctions de courrier et de courses le reste du temps, sans équipement particulier ; alors qu’un policier d’une grande agglomération se verra confier des missions de surveillance et d’intervention de terrain beaucoup plus proches du quotidien de la police nationale.

Avant d’être une police répressive, même si elle en a le pouvoir, c’est d’abord une police de proximité, destinée à assurer par la prévention, la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Les agents de police municipale doivent aussi faire respecter les arrêtés du maire.

Leurs missions sont très variées et recouvrent l’ensemble des missions de la police judiciaire en plus de celles, administratives, de la gestion de l’espace publique communal : placement des commerçants ambulants sur les marchés, maintien de l’ordre lors des manifestations et des fêtes, verbalisation des infractions au code de la route, informations des usagers, îlotage, interpellations dans le cadre du flagrant délit, etc. Le maire peut, seul, décider dans le cadre de la délégation de ses pouvoirs de police quelles seront les missions remplies par sa police municipale.

Les policiers municipaux et la loi

Ce sont des « agents de police judiciaire adjoints » et à ce titre, ils doivent, selon leur statut « seconder les officiers de police judiciaire ; rendre compte à leur hiérarchie de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance ; constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévues par les lois organiques ou spéciales qui leur sont propres ; constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État. Lorsqu'ils constatent une infraction par procès-verbal, les agents de police judiciaire adjoints peuvent recueillir les éventuelles observations du contrevenant ».

Ils sont placés sous l’autorité directe et unique du maire de la commune bien que l'intervention d’une police municipale est toujours coordonnée avec la police nationale ou la gendarmerie. Les agents de police municipale doivent être agréés par le procureur de la République et le Préfet du département. Ils doivent prêter serment devant le tribunal d'instance. S’ils sont amenés à dresser des procès verbaux, ceux-ci sont transmis par l’intermédiaire de la police nationale ou de la gendarmerie au procureur de la République. Le maire peut demander au préfet une autorisation d’armement de sa police municipale.

Ne pas confondre ASVP et policier municipal et … garde champêtre

ASVP : l’agent de surveillance de la voie publique est lui aussi un fonctionnaire territorial de catégorie C dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs ou technique. Mais il est recruté sans concours et ses prérogatives sont limitées aux questions de stationnement. Ils sont souvent intégrés au service de police municipal quand la commune en dispose. Sinon, dans les petites communes, ils constituent un service à part entière de 3 à 4 agents. Ils ne peuvent constater et verbaliser que les contraventions concernant le défaut de paiement du stationnement des véhicules et à condition d'avoir été agréés par le procureur de la République et assermentés par le tribunal de police. Ces agents sont revêtus d’une tenue spécifique et portant les initiales ASVP.

Le garde champêtre est, lui aussi, un "agent de police judiciaire adjoint", qui évolue dans un cadre juridique différent, même si il y a des recoupements dans les missions. Sa compétence s’applique au domaine rural avec les contraventions et les délits portant sur l’atteinte aux propriétés rurales et forestières, la police de l'eau, la protection de l'environnement et la préservation des espaces naturels. Le statut, la carrière, l’uniforme et les textes de références sont différents.

Conditions d’accès et recrutement

Il n'existe qu'un concours externe. Les évolutions de carrière s’effectuent par promotions ou concours internes.

Pour se présenter au concours, il faut :

• être âgé de 18 ans au minimum,
• être titulaire diplôme de niveau V (CAP, BEP, brevet des collèges...),
• comme pour toutes les fonctions de sécurité, être de nationalité française,
• être en règle au regard du Code du service national,
• jouir de ses droits civiques,
• ne pas avoir un casier judiciaire (bulletin n° 2) portant des mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions,
• remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.

Comme pour tout poste de la fonction publique territoriale, le lauréat est inscrit sur une liste d'aptitude. Cette inscription est valable une année (renouvelable une fois) pendant laquelle le lauréat devra trouver un employeur territorial. Après avoir intégré une collectivité, le lauréat est nommé gardien de police stagiaire pour un année pendant laquelle une formation de six mois lui permettra d’acquérir les savoirs et les réflexes nécessaires à ses fonctions.

Rémunération

Le salaire net est de 1 400 € mensuel pour un gardien au premier échelon. Un brigadier perçoit une rémunération nette de 1 520 € par mois et un chef de police municipale en fin de carrière, 2 350 €.

Evolution

Il est possible de faire toute une carrière dans la police municipale qui comprend les grades de gardien, gardien principaux, brigadier, brigadier-chef, brigadier-chef principal et chef de police municipale. La promotion interne, la possibilité de changer d’affectation dans différentes communes et le nombre de postes en constante augmentation rendent l’ascension de l’échelle des grades relativement rapide.