Les résultats des fonctionnaires reconnus au mérite

Dans le cadre de la réforme actuelle de la Fonction Publique, la question de la rémunération des fonctionnaires occupe naturellement une place importante.

Différentes dispositions sont envisagées, comme l'attribution d'une prime de fonctions et de résultats (P.F.R) ou encore le développement de l'intéressement collectif par exemple.

Renforcer dans l’évolution de la rémunération des fonctionnaires la place d’une part variable qui soit fonction des résultats obtenus –individuels et/ou collectifs- constitue aujourd’hui une priorité pour mieux reconnaître la « performance ». Le passage d’une classique « modulation des indemnités » à la mise en œuvre d’une politique indemnitaire globale a été engagé avec la nouvelle « Prime de Fonctions et de Résultats » ou PFR.

Le gouvernement a entrepris de placer la promotion du mérite et des résultats au cœur des objectifs prioritaires de la politique salariale.

Remplaçant l’empilement des régimes existants, une nouvelle « prime de fonctions et de résultats » (P.F.R) a donc été instituée fin 2008 pour les personnels de la filière administrative dans la Fonction Publique d’Etat, en commençant par les attachés. L’extension doit s’effectuer pour les autres personnels de catégories A et B et, à terme, pour les fonctions publiques hospitalière et territoriale. Par ailleurs, le gouvernement confirme sa volonté de développer d’ici 2010 l’intéressement collectif.

Une meilleure prise en compte de la performance

Avec la généralisation progressive d’instruments d’évaluation de l’activité des agents (entretiens, bilans…), permettant une meilleure prise en compte –y compris financière- de leur « performance », c’est toute la politique de reconnaissance de la valeur professionnelle pour progresser dans la carrière, comme d’intéressement financier aux résultats (collectifs ou en fonction du mérite individuel) qui est appelée, à terme, à se développer.  

Une prime en deux parts modulées

Se substituant aux régimes indemnitaires existants, la PFR se compose de deux parts :

l’une, dite fonctionnelle, dépend donc de la fonction occupée et de sa « cotation » dans une grille de cotation des postes

l’autre, dite de résultats, dépend cette fois de la performance et de la manière de servir de l’agent. Ces deux parts sont modulables de 1 à 6 pour la première, de 0 à 6 pour la seconde. Elles dépendent donc étroitement, bien entendu, de l’évaluation de la performance, progressivement généralisée (entretiens, bilans…).